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    ​Durant la présente année, soit 2017, chaque partie devra garder l’ensemble des documents confidentiels de chacune des parties en assumant que l’information confidentielle est utilisée pour seul usage de l’évaluation et le développement du projet. Aucune partie ne devra utiliser ou permettre l’utilisation à d’autres parties pour d’autres raisons que l’évaluation et le développement du projet. Ceci inclus, sans s’y limiter, les plans, les documents CAD, les documents de références, etc. Chaque partie accepte d’être responsable, selon les dispositions de la présente loi Canadienne, pour toute action effectuée par l’entreprise qui est en discordance avec les présents termes et arrangements.

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